CLARTEO : notre offre Conseil Juridique-Fiscal

Nos juristes vous accompagnent dans vos choix stratégiques :

- je réfléchis à la création d'une entreprise : étude préalable, choix de la forme juridique la mieux appropriée

- j'ai déjà une entreprise et j'ai besoin d'assistance pour : rédiger le procès-verbal de mes assemblées générales, assurer le suivi juridique, effectuer les procédures pour la perte de plus de la moitié du capital, rédiger des actes de cessions de parts sociales, modifier le capital, effectuer une modification statutaire, effectuer une procédure d'engagement collectif de conservation des parts

- j'ai une exploitation agricole et j'ai besoin d'assistance spécifique : assurer le suivi juridique d'une société agricole, réaliser une notification SAFER

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La fiscalité est un domaine complexe qui requière des connaissances pointues et régulièrement actualisées. Nos conseillers mettent leurs compétences à votre service pour vous informer et vous conseiller :

- établissement de déclarations fiscales : trouver l'option fiscale la plus avantageuse tout en respectant la loi

- changement de régime fiscal : étude des impacts

- création d'une société : quel intérêt pour le dirigeant, quel impact fiscal de l'apport en société ?

- passage à l'impôt sur les sociétés : quel est l'intérêt pour le dirigeant ? quelles modifications des règles d'imposition de l'entrepreneur et des associés ?

- cessation d'activité : les incidences fiscales (imposition des bénéfices, des plus-values, imputation du déficit....)

- vente de terrain à bâtir, décès, reprise : analyse des conséquences fiscales

- assistance en cas de litige ou contentieux avec l'Administration fiscale

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